Nos conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées.

La version en vigueur est celle ici présente et datée du 14 septembre 2018.

Site édité par : ARNAULT DAIVE

Siège social : 99, chemin des Varêts – 14600 HONFLEUR

ARNAULT DAIVE, Société par Actions Simplifiée au capital de 21000 €

Siret : 831 219 068 00010 R.C.S LISIEUX. Code APE : 2712Z

TVA intracommunautaire : FR34 831 219 068

Téléphone : 02.31.87.45.91

Email : contact@arnault-daive.com

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la société ARNAULT DAIVE, et d’autre part, les personnes dénommées le ‘Client’ souhaitant effectuer un achat via le site Internet : https://arnault-daive.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre ARNAULT DAIVE et le Client, de la passation de commandes, en passant par le paiement et la livraison.

2. La commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://arnault-daive.com vaut l’acceptation du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ARNAULT DAIVE et le Client.

Dans certains cas, notamment défaut de provision, absence de paiement, risque identifié sur le moyen de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, ARNAULT DAIVE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

ARNAULT DAIVE expédiera à l’adresse communiquée par le Client tous les articles figurant sur la commande. Le délai maximum de livraison est de trois semaines, après validation de la commande si paiement par carte bancaire ou réception des fonds si paiement par virement.

3. Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.

4. Le paiement

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :

En ligne à la commande par carte bancaire :

   Les transactions par cartes bancaires s’effectuent par la plateforme de paiement sécurisée ‘Stripe’.

Par virement :

   Le délai de livraison commence à réception du virement.

5. Les frais d’emballage et de transport

Les frais d’expédition sont fixés forfaitairement.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze 14 jours calendaires à compter de la date de réception de son colis.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation, par courrier postal, ou par courrier électronique à l’adresse : contact@arnault-daive.com

Le Client doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète. Les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, ceux retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.

Le Client devra renvoyer les produits à ARNAULT DAIVE – 99, chemin des Varêts – 14600 HONFLEUR.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’une erreur lors de l’envoi d’un produit).

A réception des produits retournés ARNAULT DAIVE remboursera le Client des sommes déboursées pour ces produits retournés. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

7. Les garanties

Tous les produits ARNAULT DAIVE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Le Client a un délai d’un an, à réception des produits pour agir.

8. Responsabilité

La responsabilité de la société ARNAULT DAIVE ne saurait être engagée, en cas de non fonctionnement ou fonctionnement dégradé, dont la cause serait la non ou mauvaise initialisation ou réglage, d’un ou plusieurs volets, ainsi que le raccordement d’une centrale 220V ARNAULT DAIVE à des volets roulants d’un type autre que : Filaire à fin de course mécaniques.

Elle ne pourra également être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit acheté, ou d’une erreur de câblage.

9. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges découlant des opérations de ventes soumises aux présentes conditions, sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lisieux.

10. Retard et défaut de paiement

Dans le cas où le Client ferait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à la société ARNAULT DAIVE, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au Client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la somme due.

 

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